1989011233
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1989011233 8 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011233 8 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
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8 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
Source: Affaires économiques
Publication: 5 septembre 1989
Numéro: 1989011233
page: 15250
Dossier numéro: 1989-08-08/30
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