1989011217
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1989011217 27 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011217 27 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
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27 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Agriculture
Publication: 10 août 1989
Numéro: 1989011217
page: 14021
Dossier numéro: 1989-07-27/30
Erratum : Publication du 12 août 1989, page 14121
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