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1989011216 BE

1989011216 20 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011216 20 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989

Source: Affaires économiques

Publication: 8 août 1989

Numéro: 1989011216

page: 13858

Dossier numéro: 1989-07-20/

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