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1989011198 BE

1989011198 4 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 18 juillet 1989

Numéro: 1989011198

page: 12561

Dossier numéro: 1989-07-04/31

Ce texte modifie le texte suivant

1988011076

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