1989011195
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1989011195 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)
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BE Justel 1989011195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011195 17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)
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17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)
Source: Affaires économiques
Publication: 3 août 1989
Numéro: 1989011195
page: 13369
Dossier numéro: 1989-07-17/
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