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1989011183 BE

1989011183 6 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011183
Art. 1 1989011183 6 JUIN 1989. - Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé implicitement par son propre article 1) <AM 1989-06-06/30, art. 1, 002; En vigueur : 31-12-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-06-1989 publié le 27-06-1989

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