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1989011172 BE

1989011172 12 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011172 12 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1988

Source: Affaires économiques

Publication: 6 juillet 1989

Numéro: 1989011172

page: 12049

Dossier numéro: 1989-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1988011352

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