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1989011168 BE

1989011168 25 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence le transit de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence le transit de certaines marchandises

Source: Affaires économiques

Publication: 18 juillet 1989

Numéro: 1989011168

page: 12559

Dossier numéro: 1989-05-25/30

Ce texte modifie les textes suivants

1987011420 1988011077

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