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1989011163 BE

1989011163 22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la période triennale 1989-1990, le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispense de continuer ses versements au Fonds A

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011163 22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la période triennale 1989-1990, le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispense de continuer ses versements au Fonds A Ouvrir la source officielle

22 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la période triennale 1989-1990, le montant total à partir duquel le concessionnaire du Bassin de Campine pourra, à sa demande, être dispense de continuer ses versements au Fonds A

Source: Affaires économiques

Publication: 10 juin 1989

Numéro: 1989011163

page: 10479

Dossier numéro: 1989-05-22/

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