1989011162
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1989011162 12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée " Commission de l'Indice " et supprimant la " Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011162 12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée " Commission de l'Indice " et supprimant la " Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie "
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12 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale, dénommée " Commission de l'Indice " et supprimant la " Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie "
Source: Affaires économiques
Publication: 30 mai 1989
Numéro: 1989011162
page: 9313
Dossier numéro: 1989-05-12/30
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