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1989011156 BE

1989011156 2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011156 2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN) Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Source: Affaires économiques

Publication: 4 juillet 1989

Numéro: 1989011156

page: 11912

Dossier numéro: 1989-06-02/32

Ce texte modifie le texte suivant

1981000041

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