1989011154
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1989011154 10 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1989 et mise à jour au 04-03-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011154
Art. 1 1989011154 10 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1989 et mise à jour au 04-03-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-02-14/42 , art. 35, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 14-02-2008 publié le 04-03-2008