1989011133
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1989011133 16 JUIN 1989. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1989
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011133 16 JUIN 1989. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1989
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16 JUIN 1989. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1989
Source: Affaires économiques
Publication: 11 juillet 1989
Numéro: 1989011133
page: 12231
Dossier numéro: 1989-06-16/