1989011126
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1989011126 17 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
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BE Justel 1989011126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011126 17 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
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17 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
Source: Agriculture
Publication: 4 mai 1989
Numéro: 1989011126
page: 7583
Dossier numéro: 1989-02-17/31
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