1989011123
BE
1989011123 21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 17 au 23 avril 1989 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011123 21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 17 au 23 avril 1989 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail
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21 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 17 au 23 avril 1989 une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail
Source: Affaires économiques
Publication: 1 juin 1989
Numéro: 1989011123
page: 9690
Dossier numéro: 1989-04-21/