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1989011110 BE

1989011110 12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix

Source: Affaires économiques

Publication: 19 avril 1989

Numéro: 1989011110

page: 6516

Dossier numéro: 1989-04-12/30

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