1989011089
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1989011089 30 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 03-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011089
Art. 1 1989011089 30 MARS 1989. - Arrêté royal relatif aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1990 et mise à jour au 03-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-11-22/06 , art. 2,5°, 003; En vigueur : 01-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-11-2013 publié le 03-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-09-1990 publié le 10-10-1990
Article modifié : 3