1989011068
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1989011068 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011068 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1983 portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes
Source: Affaires économiques
Publication: 23 mars 1989
Numéro: 1989011068
page: 5154
Dossier numéro: 1989-03-01/31
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1983080031