1989011057
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1989011057 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1988
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011057 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1988
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des assurances pour l'année 1988
Source: Affaires économiques
Publication: 17 mars 1989
Numéro: 1989011057
page: 4880
Dossier numéro: 1989-03-01/