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1989011032 BE

1989011032 2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture

Publication: 9 mars 1989

Numéro: 1989011032

page: 4379

Dossier numéro: 1989-03-02/31

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