1989011032
BE
1989011032 2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989011032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989011032 2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Ouvrir la source officielle
2 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture
Publication: 9 mars 1989
Numéro: 1989011032
page: 4379
Dossier numéro: 1989-03-02/31
Ce texte modifie le texte suivant
1988011075