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1989011006 BE

1989011006 5 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant le prix du gaz fourni par la distribution publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1961 réglementant le prix du gaz fourni par la distribution publique

Source: Affaires économiques

Publication: 12 janvier 1989

Numéro: 1989011006

page: 556

Dossier numéro: 1989-01-05/30

Ce texte modifie le texte suivant

1961090850

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