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1989011002 BE

1989011002 22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989011002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 21 janvier 1989

Numéro: 1989011002

page: 1132

Dossier numéro: 1988-12-22/

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