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1989010571 BE

1989010571 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Source: Justice

Publication: 22 décembre 1989

Numéro: 1989010571

page: 20910

Dossier numéro: 1989-11-23/

Ce texte modifie les textes suivants

1980051206 1982001659 1989010053

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