1989010528
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1989010528 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989010528
Art. 1 1989010528 29 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-29/30 , art. 19, 6°, 002; En vigueur : 09-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-12-2006 publié le 09-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-04-1989 publié le 29-04-1989
Article modifié : 2