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1989010456 BE

1989010456 13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Limbourg à Aubel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL transférant temporairement le siège de la justice de paix de Limbourg à Aubel

Source: Justice

Publication: 18 novembre 1989

Numéro: 1989010456

page: 18967

Dossier numéro: 1989-11-13/

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