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1989010450 BE

1989010450 2 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modifications de certains taux de pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modifications de certains taux de pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945

Source: Justice

Publication: 12 janvier 1989

Numéro: 1989010450

page: 558

Dossier numéro: 1988-12-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1987010040

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