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1989010449 BE

1989010449 2 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques de certaines allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques de certaines allocations et pensions allouées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit

Source: Justice

Publication: 12 janvier 1989

Numéro: 1989010449

page: 556

Dossier numéro: 1988-12-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984013073

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