Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989010131 BE

1989010131 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989010131 11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant le rang et l'uniforme des magistrats et greffiers militaires et des membres du secrétariat de l'auditorat général, ainsi que les honneurs qu'ils reçoivent dans l'armée

Source: Justice

Publication: 14 septembre 1989

Numéro: 1989010131

page: 15744

Dossier numéro: 1989-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1971081201

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →