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1989010100 BE

1989010100 31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'article 2, # 2 de l'arrêté ministériel du 11 août 1989 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989010100 31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'article 2, # 2 de l'arrêté ministériel du 11 août 1989 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL rapportant l'article 2, # 2 de l'arrêté ministériel du 11 août 1989 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

Source: Justice

Publication: 9 septembre 1989

Numéro: 1989010100

page: 15534

Dossier numéro: 1989-08-31/30

Ce texte modifie le texte suivant

1989009883

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