1989010096
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1989010096 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989010096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989010096 2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
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2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
Source: Justice
Publication: 13 septembre 1989
Numéro: 1989010096
page: 15665
Dossier numéro: 1989-08-02/
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