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1989010088 BE

1989010088 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation de caisse à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une allocation de caisse à l'inspecteur-adjoint de la comptabilité de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Justice

Publication: 1 septembre 1989

Numéro: 1989010088

page: 15071

Dossier numéro: 1989-08-14/

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