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1989010087 BE

1989010087 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989010087 14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, chargés de la conduite d'un véhicule automobile appartenant à l'organisme

Source: Justice

Publication: 1 septembre 1989

Numéro: 1989010087

page: 15073

Dossier numéro: 1989-08-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1976112903

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