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1989010015 BE

1989010015 2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1984 portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989010015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1984 portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Source: Justice

Publication: 5 août 1989

Numéro: 1989010015

page: 13832

Dossier numéro: 1989-08-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1984013128

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