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1989009991 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modèles des budgets et des comptes à dresser par les conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009991 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modèles des budgets et des comptes à dresser par les conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe

Source: Justice

Publication: 5 août 1989

Numéro: 1989009991

page: 13754

Dossier numéro: 1989-07-12/

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