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1989009990 10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009990 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places

Source: Justice

Publication: 5 août 1989

Numéro: 1989009990

page: 13753

Dossier numéro: 1989-07-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1936030650

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