1989009940
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1989009940 19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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Art. 1 1989009940 19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
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19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice
Source: Justice
Publication: 20 juillet 1989
Numéro: 1989009940
page: 12729
Dossier numéro: 1989-06-19/
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1977112504