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1989009902 BE

1989009902 6 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989009902 6 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1989. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1989

Source: Justice

Publication: 14 juillet 1989

Numéro: 1989009902

page: 12353

Dossier numéro: 1989-07-06/

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