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1989009882 27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009882 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1973 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises

Source: Justice

Publication: 22 août 1989

Numéro: 1989009882

page: 14400

Dossier numéro: 1989-07-27/31

Erratum : Publication du 10 octobre 1989, page 17296, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1973080701

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