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1989009639 BE

1989009639 13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Willebroek

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989009639 13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Willebroek Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Willebroek

Source: Justice

Publication: 24 juin 1989

Numéro: 1989009639

page: 11370

Dossier numéro: 1989-06-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1970110602

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