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1989009612 BE

1989009612 2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire

Source: Justice

Publication: 11 juillet 1989

Numéro: 1989009612

page: 12235

Dossier numéro: 1989-05-02/

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