1989009495
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1989009495 20 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1989 et mise à jour au 30-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989009495
Art. 1 1989009495 20 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1989 et mise à jour au 30-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-04-30/34 , art. 24, §1, 003; En vigueur : 31-08-2007 et confirmé par AR 2007-06-07/55 , art. 35 ; En vigueur : 31-08-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-06-2007 publié le 29-06-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 30-04-2007 publié le 30-05-2007
Arrêté royal du 12-03-2000 publié le 28-03-2000
Articles modifiés
1; 3; 4; 4BIS; 5; 7; 7BIS; 9; 10; 13;
Articles modifiés
15; 17; 18; 27; 28; 32; 36BIS; 37; N