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1989009489 BE

1989009489 5 AVRIL 1989. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009489 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1989. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

Source: Justice

Publication: 25 avril 1989

Numéro: 1989009489

page: 6884

Dossier numéro: 1989-04-05/31

Ce texte modifie le texte suivant

1984009899

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