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1989009419 BE

1989009419 25 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1985 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines

Source: Justice

Publication: 3 octobre 1989

Numéro: 1989009419

page: 16832

Dossier numéro: 1989-08-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1985009835

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