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1989009393 BE

1989009393 5 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers

Source: Justice

Publication: 28 avril 1989

Numéro: 1989009393

page: 7185

Dossier numéro: 1989-04-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1986009351

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