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1989009381 BE

1989009381 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989009381 8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1933 pour l'exécution de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Source: Justice

Publication: 20 avril 1989

Numéro: 1989009381

page: 6590

Dossier numéro: 1989-04-08/30

Erratum : Publication du 22 avril 1989, page 6798

Ce texte modifie le texte suivant

1933061450

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