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1989009341 BE

1989009341 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989009341 6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués Ouvrir la source officielle

6 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués

Source: Justice

Publication: 18 mars 1989

Numéro: 1989009341

page: 4947

Dossier numéro: 1989-03-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001045

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