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1989009330 BE

1989009330 9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de reversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1989. - ARRETE ROYAL étendant le champ d'application des pensions de reversion octroyées aux veuves des victimes civiles de la guerre

Source: Justice

Publication: 23 mars 1989

Numéro: 1989009330

page: 5155

Dossier numéro: 1989-03-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1921081901 1954031513

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