1989009243 9 FEVRIER 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel des inspecteurs chargés d'inspecter les placements et les établissements et des services sociaux près les tribunaux de la jeunesse.

Le cadre du personnel des inspecteurs chargés d'inspecter les placements et les établissements, conformément à l'article 69 de la loi relative à la protection de la jeunesse, est fixé conformément au tableau ci-dessous

Province de Brabant 2

Province d'Anvers 1

Province de Limbourg 1

Province de Hainaut 1

Province de Flandre orientale 1

Province de Flandre occidentale 1

Province de Liege 1

Province de Luxembourg 1

Province de Namur 1

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Totaux 10

Le cadre du personnel des services sociaux près les autorités judiciaires chargées de l'application de la loi relative à la protection de la jeunesse est fixé conformément au tableau ci-dessous

Grades

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Arrondissements Delegue permanent Delegue permanent a la

judiciaires en chef a la protection de la jeunesse

protection de delegue 1er classe a la

la jeunesse protection de la jeunesse

et delegue permanent

principal a la

protection de la jeunesse

Bruxelles 4 38

Louvain 1 10

Nivelles 1 6

Anvers 2 25

Malines 1 6

Turnhout 1 8

Tongres 1 6

Hasselt 1 8

Mons 2 12

Charleroi 2 18

Tournai 1 7

Gand 2 16

Audenarde 1 5

Termonde 1 15

Bruges 1 11

Courtrai 1 11

Furnes 1 2

Ypres 1 3

Liege 2 19

Huyi 1 2

Verviers 1 5

Eupen 1

Arlon 1 2

Marche-en-Famenne 1 2

Neufchateau 1 2

Namur 1 6

Dinant 1 4

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Totaux 34 250

L'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai et 21 octobre 1971, 6 janvier, 11 septembre et 19 octobre 1972, 27 juin et 25 octobre 1973, 5 novembre 1974, 24 octobre 1975, 11 octobre 1976, 22 septembre 1977 et 29 juin 1982, est abrogé.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 66, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, notamment les articles 64 et 69;

Vu la loi du 23 septembre 1985 relative à l'emploi de la langue allemande en matière judiciaire et à l'organisation judiciaire;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse, modifié par les arrêtés royaux des 5 mai et 21 octobre 1971, 6 janvier, 11 septembre et 19 octobre 1972, 27 juin et 25 octobre 1973, 5 novembre 1974, 24 octobre 1975, 11 octobre 1976, 22 septembre 1977 et 29 juin 1982;

Vu l'avis du comité supérieur de concertation;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 25 août 1988;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 25 août 1988;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

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