1989009235 2 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts Comptables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 30-09-2020)

Texte

[Abrogé] <AR 2020-09-11/08 , art. 86,1°, 005; En vigueur : 30-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-09-2020 publié le 30-09-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-04-2015 publié le 24-04-2015

Article modifié : 14

Arrêté royal du 24-04-2014 publié le 29-04-2014

Article modifié : 14

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Article modifié : 14