Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989009039 BE

1989009039 23 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989009039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989009039 23 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1988. - LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1988

Source: Justice

Publication: 25 janvier 1989

Numéro: 1989009039

page: 1292

Dossier numéro: 1988-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →